Association des Avocats Praticiens du Droit de la Presse
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[jurisprudence] Une manifestation pacifique ne peut être restreinte sur la base de risques purement hypothétiques – CEDH, Karchava c. Géorgie, 23 juin 2026, n°34790/23 avocats-presse.org/une-manif…
[jurisprudence] Liberté éditoriale et honnêteté de l’information – CEDH, Société d’exploitation d’un service d’information – CNews c. France, 18 juin 2026, n°41355/23 avocats-presse.org/liberte-e…
[jurisprudence] La requalification des infractions de presse à caractère discriminatoire – Cass. crim., 9 juin 2026, n°25-81.573 avocats-presse.org/la-requal…
Le Rapport du Conseil scientifique de l’AAPDP sur la transposition de la directive sur les procédures-bâillons est en ligne : avocats-presse.org/wp-conten…
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L’AAPDP a adopté une Motion réaffirmant son attachement au maintien des infractions de haine dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881.
Le communiqué de presse est accessible en ligne : avocats-presse.org/laapdp-re…
[jurisprudence] En matière de diffamation, le contrôle de proportionnalité du juge ne se substitue pas à la défense du prévenu (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734, publié au Bulletin) avocats-presse.org/en-matier…
[jurisprudence] L’intérêt général est sans incidence sur la qualification de diffamation (Cass. crim., 27 mai 2026, n° 25-82.135) avocats-presse.org/linteret-…
[jurisprudence] La presse, « chien de garde » des opérations de maintien de l’ordre (CEDH, Tožičková c. République tchèque, 28 mai 2026, n°21512/23) avocats-presse.org/la-presse…
La Conférence européenne des avocats en droit des médias, organisée aujourd’hui par le @LawMlrc30271, accueille @BasileAder, Ilana Soskin, Marie Edelstenne et @KBeylouni, membres de l’association, ainsi que l’@Arcom_fr et Richard Malka. medialaw.org/event/paris2026…
@BasileAder, Vice-président de l’association, intervient sur la régulation en ligne aux côtés de Madame Pécaut-Rivolier, membre du collège de l’@Arcom_fr
Non-conformité à la Constitution de l’article 65-2 de la loi du 29 juillet 1881, qui réouvre le délai de prescription de l'action en diffamation au profit de la personne visée par l'imputation d’avoir commis une infraction pénale et mise hors de cause conseil-constitutionnel.fr/d…
Le Président de l’association, Christophe Bigot, a été auditionné hier aux côtés du Professeur Evan Raschel par la Commission de la culture du Sénat dans le cadre d'une commission d'enquête relative aux « zones grises de l'information » videos.senat.fr/video.586828…
[législation] Décret n°2026-337 du 30 avril 2026 transposant la directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 sur la protection des lanceurs d’alerte legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
En matière de presse, le désistement de la partie civile à l’égard d’un prévenu poursuivi pour diffamation ou injure produit un effet à l’égard de l’ensemble des personnes poursuivies pour les mêmes faits (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-
81.556) avocats-presse.org/desisteme…