Délégation aux collectivités territoriales

🏛️ Signature hier d’une charte de partenariat entre État, @AssembleeNat et @CNENormes visant à simplifier les normes et à améliorer la coopération en renforçant notamment le partage de données pour mieux évaluer l’impact normatif des lois sur les collectivités territoriales.

✍️ Je remettais hier à @FrancoiseGatel le rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux. Je compte sur elle pour traduire en actes nos préconisations. @AN_CollTerr

💶 AUDITION FINANCES LOCALES ➡️ Nous auditionnions hier en délégation aux collectivités territoriales, @AdeMontchalin , ministre chargée des comptes publics. Une audition qui s’inscrit dans un cycle de réunions consacré à la situation financière des collectivités territoriales et qui résonne d’autant qu’elles s’efforcent actuellement de boucler leur budget avec encore beaucoup d’inquiétude. ➡️ Au-delà de l’exercice 2025, c’est également l’exercice 2026 qui, d’ores et déjà, commence à nous préoccuper alors que la semaine passée, la porte parole du Gouvernement, annonçait que les « difficultés financières » feraient de la préparation du budget 2026 un véritable « cauchemar ». ➡️ Mes questions ont notamment porté sur le calendrier et le contenu du comité d’alerte budgétaire chargé de prévenir les « dérapages » et de proposer des « mesures correctives », sur l’idée d’une conférence financière des territoires, sur l’hypothèse d’une « contractualisation sur trois ans » avec les collectivités territoriales ou encore sur la situation financière de la CNRACL. ➡️ J’ai tenu à conclure mon propos en évoquant les territoires ruraux qui attendent que soit réellement abandonné le projet de fusion de la DETR et de la DSIL un temps envisagé. ➡️ Notre point commun au sein de cette délégation, est bien de défendre le « pouvoir d’agir » des élus locaux, « chevilles ouvrières » de la République sans lesquelles notre pays se porterait plus mal qu’il ne se porte aujourd’hui. @AN_CollTerr @l_amf @Maires_Ruraux @VillesdeFrance @PetitesVilles @IntercoDeFrance @Maires_87 @ADepartementsF @Regionsdefrance

🟢 RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS ET À LA DÉCENTRALISATION ➡️ « Comment mieux répondre aux besoins des populations en services essentiels dans les territoires ruraux ? », C’est la question que j’ai souhaité mettre à l’ordre du jour de nos 4e Rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. @AN_CollTerr ➡️ Merci aux ministres @FrancoiseGatel et de @VeroLouwagie d’avoir répondu présent ! Les attentes des élus locaux et de leurs concitoyens sont fortes et nous devons œuvrer pour garantir le maillage de tous nos territoires, notamment avec les espaces France Services, mais également avec la présence du commerce de proximité et de l’artisanat en milieu rural. ➡️ Avec @cedricvial vice-président de la délégation aux collectivités et à la décentralisation du Sénat, @DanielAgacinski , délégué général à la médiation (Défenseure des droits), @YannickImbert , directeur des affaires territoriales et publiques de @GroupeLaPoste , Marc le Floch, directeur général délégué de la @CNAF, Emmanuel Roux, président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté, Stanislas Bourron, directeur général de l’@ANCTerritoires, Alain Di Crescenzo, président de @ccifrance , Fabienne Munoz, vice-présidente de @CMAFrance_ , Michel Picon, président de l’@U2P_france. @AN_CollTerr @socialistesAN