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Nous juristes découvrons donc stupéfaits que « la densité commerciale et institutionnelle » et « l’allocation des moyens de la police » sont des nouveaux motifs permettant d’établir un trouble à l’ordre public à rebours de la jurisprudence administrative.
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Oui bah que voulez-vous, c'est calme en ce moment, il n'y a aucun débat sur de possibles excès de pouvoir par les autorités contre des citoyens qui pourraient l'intéresser.
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En France, on assiste à une multiplication des assignations à résidence.
Sous couvert de la loi anti-terroriste, des personnes sont interdites de manifestations.
Une atteinte grave au droit de manifester.
Et un nouveau signe de la progression des pratiques autoritaires.
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Liberté de manifester : En référé, l'interdiction de manifester au coeur de Paris est confirmée.
Les manifestants sont donc désormais relégués aux marges de Paris.
Désavoué samedi, le tribunal administratif de Paris suit (mot pour mot) le @Conseil_Etat.
[TA Paris, 3 nov. 2026]
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En assignant à résidence des manifestants au prétexte d'un prétendu contexte « insurrectionnel » lors des récentes mobilisations, le ministre de l’intérieur assimile un mouvement social à du terrorisme et transforme ainsi des citoyens en ennemis d’État.
mediapart.fr/journal/france/…
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- Pouvoir : « Bonjour Monsieur, vous êtes terroriste. On va vous assigner, saisir vos outils numériques, geler vos avoirs, etc. »
- Citoyen : « Mais je ne suis pas terroriste ! »
- Pouvoir : « Si ». (Fin)
(Moralité : Priver certains de leurs droits menace les droits *de tous*)
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Liberté de manifester : En référé, la mesure anti-terroriste (MICAS) prise contre un militant écologiste (pour l'empêcher de manifester samedi) n'a pas été suspendue.
Sans même une audience, le juge rejette.
En visant les seuls « faits retenus par le ministre de l’intérieur»...
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L'équipe légale des Soulèvements de la terre, en lien avec d'autres, nous confirme qu'elle est sollicitée depuis hier soir par des dizaines de personnes ayant reçu à domicile la visite de la police vendredi pour leur délivrer de telles assignations à résidence.
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Un pas de plus vers un État autoritaire, liberticide : le ministère de l’intérieur prend des arrêtés d’assignation à résidence fondés sur les dispositions de lutte contre le terrorisme à l’encontre de militants n’ayant parfois aucun casier judiciaire.
mediapart.fr/journal/france/…
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⚠️ Selon Mediapart, l'État utilise des mesures anti-terroristes pour empêcher certaines personnes de manifester.
Ce sont des mesures administratives, décidées par les préfets, pour interdire à des gens de venir, ou de sortir de leur commune.
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mediapart.fr/journal/france/…
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Jour 57
4€ c'est le montant minimum d'un billet de TER en région Auvergne Rhône-Alpes à partir du 1er janvier 2027.
Donc un trajet qui coûtait 1,50€ coûtera 4€ en 2027, et les prix qui étaient supérieur à 4€ ne changeront pas.
La région veux décourager les usagers.
Usagers d'EDPM : arrêté communal ou préfectoral imposant le port du casque, voire du gilet (inédit), applicable immédiatement, sans signalisation, verbalisations.
Automobilistes : loi Montagne imposant les pneus neige en hiver depuis 2020… et sixième année de non-verbalisation.
ALT Extrait d'une réponse à une question au gouvernement, par le Ministère de l'intérieur, le 12 février 2026 : « La mise en place d'une sanction nécessite le recours à un décret. Le Gouvernement a jugé préférable de laisser un délai d'adaptation entre l'entrée en vigueur de l'obligation et celle de la sanction. »
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Impressionnante orwellisation du mouvement social par Nunez. Ce n’est pas l’ultragauche qui mutile c’est la police (« aucune retenue »). Comment des groupuscules qui ne pèsent 3x rien (3-5000) d’après le RT feraient la révolution? Novlangue pour le bilan policier le + sanglant.
🔴 31 octobre :
"De nombreux appels à rassemblements qui émanent de la mouvance d'ultragauche (...) de certains sites de gilets jaunes radicalisés qui invitent les gens à se rendre sur la voie publique à partir de 20h dans de nombreuses villes de France, avec des messages particulièrement violents, qui appellent à faire la révolution, à mettre en place l'insurrection", selon Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur
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Pour ceux tentés d’applaudir car effrayés du 17octobre, rappelez vous q’une loi s’applique pour tout et à tous et pas seulement pour le cas particulier qui vous émeut et imaginez ensuite ce que ferait un parti non démocratique qui arrive au pouvoir, avec ce genre de lois.
Création d'un "nouveau délit puni de six mois d’emprisonnement à l’encontre des personnes qui participent à une manifestation interdite".
senat.fr/amendements/2026-20…
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"Cet amendement, qui traduit la recommandation n° 18 de la mission d’information sur l’avenir du maintien de l’ordre, tend à étendre le recours à la vidéoprotection algorithmique, pour permettre son utilisation au cours des manifestations sur la voie publique et lors des épisodes de violences urbaines, aux fins de prévenir les troubles à l’ordre public." senat.fr/amendements/2026-20…
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La France bascule dans le techno-fascisme...
Je suis Très inquiet des mesures Très coercitives que veux prendre le gouvernement...
HAL-LU-CI-NANT !
#casseurpayeur Plus de live, ni de géolocalisation… la nouvelle lettre de Matignon qui exaspère les réseaux sociaux
Face aux manifestations, les services du Premier Ministre ont écrit à TikTok, Snapchat ou encore Instagram pour les questionner sur plusieurs mesures très musclées.
linforme.com/tech-telecom/ar…
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Bien voyons... alors que participer à une manifestation interdite est puni par une contravention, cela deviendrait un délit comme une conduite en état d'ivresse, une agression sexuelle, un vol, un harcèlement moral ou sexuel, une escroquerie ,c'est juste dingue.
Création d'un "nouveau délit puni de six mois d’emprisonnement à l’encontre des personnes qui participent à une manifestation interdite".
senat.fr/amendements/2026-20…
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Création d'un "nouveau délit puni de six mois d’emprisonnement à l’encontre des personnes qui participent à une manifestation interdite".
senat.fr/amendements/2026-20…