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Lettre ouverte à nos députés et à Monsieur le Président de l’Arcom Martin Adjari,
Vous avez annoncé, ce 19 novembre 2026, que les principaux créateurs de contenus vidéo politiques devront désormais respecter les règles de pluralisme applicables à la télévision et à la radio pour la présidentielle 2027, sous peine de mises en garde, de mises en demeure et de sanctions financières. Vous les qualifiez d’« éditeurs », au même titre qu’une chaîne.
Cette décision est un abus de pouvoir. Elle est contraire à la loi et contestable constitutionnellement.
La loi est claire et limitée.
L’article 13 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication confie à l’Arcom la mission d’assurer le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion « dans les programmes des services de radio et de télévision ». Le texte vise expressément les services de radio et de télévision. Il ne vise pas les créateurs de contenus indépendants qui publient sur des plateformes numériques.
Vous étendez de vous-même le champ d’application d’une loi qui ne vous y autorise pas. Vous augmentez votre voilure sans base légale claire. Ce n’est plus de l’application de la loi, c’est de l’interprétation expansive qui crée de nouvelles obligations et de nouvelles sanctions.
Le Digital Services Act ne vous donne pas ce pouvoir.
Le règlement européen sur les services numériques (DSA) confie à l’Arcom des compétences sur les très grandes plateformes : modération des contenus illicites, transparence des algorithmes, obligations de diligence. Il ne transforme pas les influenceurs et créateurs individuels en « éditeurs de services audiovisuels » soumis au régime de pluralisme et de temps de parole des chaînes hertziennes. Il ne vous autorise pas à imposer des obligations de temps de parole égal ou équitable, ni à prononcer des sanctions financières contre des particuliers qui publient des vidéos.
Confondre la régulation des plateformes avec le contrôle éditorial des créateurs est une confusion volontaire et dangereuse.
L’atteinte à la liberté d’expression est manifeste.
Le pluralisme est un objectif de valeur constitutionnelle, mais il a été conçu pour les médias audiovisuels utilisant des fréquences rares. Les créateurs de contenus sur internet n’utilisent pas de fréquences publiques. Ils exercent leur liberté d’expression individuelle, protégée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Imposer à des particuliers le même régime de contrôle et de sanctions qu’à des chaînes licenciées, sans texte législatif précis, porte atteinte à cette liberté de manière disproportionnée. Le législateur, et lui seul, a compétence pour fixer les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques (article 34 de la Constitution).
Vous ne pouvez pas vous substituer à lui.
Ce que vous faites est un glissement de pouvoir.
Vous passez d’un régulateur des médias traditionnels à un contrôleur du discours politique en ligne. Vous décidez qui est un « gros » créateur, quels contenus sont concernés, et quelles sanctions s’appliquent. Ce pouvoir n’est pas dans le texte de 1986. Il n’est pas dans le DSA. Il n’est pas dans la Constitution.
La liberté d’expression ne se divise pas selon la taille de l’audience ou le format de la vidéo. Un créateur politique n’est pas une chaîne de télévision. Le traiter comme tel, c’est s’arroger un pouvoir que la loi ne vous a pas donné.
Nous le rappellerons, devant les juridictions compétentes s’il le faut.
La loi est la loi. Vous n’avez pas le droit de l’étendre à votre convenance.
Ceci est non négociable.
Rugby has now become more ridiculous than US football or whatever sports. Send IA players with all gears and bet...
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1971 The Battle of Kings Park
South Africa vs France
Durban, 19 June (8-8)
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Sherlock Holmes a un ancêtre français : Monsieur Lecoq, le policier inventé par Émile Gaboriau, né le 9 novembre 1832. Arthur Conan Doyle l'admirait.
Pourtant, dans son tout premier roman, Holmes traite Lecoq de « misérable maladroit ».
Émile Gaboriau naît à Saujon, en Charente-Maritime, fils d'un fonctionnaire des impôts.
Il fait un peu de tout. Clerc, puis soldat dans la cavalerie, qu'il quitte au bout de deux ans.
À Paris, il devient le secrétaire de Paul Féval, l'auteur du Bossu, un roman de cape et d'épée à succès.
Féval lui fait découvrir le journalisme.
En 1865, Gaboriau publie en feuilleton L'Affaire Lerouge, l'enquête sur un meurtre dans un village près de Paris.
Personne ne le remarque.
L'année suivante, deux autres journaux le republient. C'est un triomphe.
On le considère comme le premier roman policier français.
Son héros, Lecoq, est un jeune policier. Il lit les traces de pas, observe les détails, déduit.
Il revient dans plusieurs romans. Sa gloire dépasse la France.
En Angleterre, un jeune médecin le lit : Arthur Conan Doyle.
En 1887, il crée Sherlock Holmes. Dans Une étude en rouge, Holmes compare sa méthode à celle de Lecoq. Et il l'écrase.
Gaboriau ne le saura jamais. Il est mort en 1873, à Paris, à 40 ans.
Aujourd'hui, Holmes est le détective le plus célèbre du monde. Son modèle français est presque oublié.
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Rétro station service ⛽️ ESSO ⛽️ à La Baule-Escoublac (44) vers 1967 Ford Zodiac Mk. III reconnaissable à sa calandre 4 phares contrairement à la Zephyr qui n'en possédait que deux.
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Pendant que Mathilde et Augustin décident de ne pas faire de bébés par éco-anxiété, eux font des bébés moudjahidines par palette de 12.
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La troupe de Buffalo Bill au pied de la Tour Eiffel pendant l'Exposition Universelle.
1889. Paris 8e
Très content pour Harry Kane, un footballeur comme on les aime et pas un branleur à trois balles...
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Quel photo incroyable de nos envoyés en tribune de presse @Casseurflowter et @Madlock_gunner .
C’est juste incroyable 🇫🇷
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⚫️🟡🚨 SOIRÉE DE SAMEDI SOIR À LA VICTOIRE🚨🟡⚫️
Pour ceux qui comptent venir à La Victoire samedi, tout est maintenu pour le moment.
J’ai parlé au bar et tout c’est bien passé la semaine dernière.
J’irai avant l’ouverture samedi, ça me permettre aussi de juger la situation
Pour autant, il ne faut pas s'y tromper. Les chats resteront fourrés et les petits pois, ma foi...
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Voir à quel point la magistrature française est en train de tourner casaque, au plus haut niveau, est une satisfaction de gourmet.
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