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Les avis de taxe d'habitation 2026 arrivent ! - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Les avis de taxe d'habitation 2026 arrivent !

Les avis de taxe d'habitation 2026 arrivent !

Les contribuables ont jusqu'au 15 décembre 2026 pour payer, le cas échéant, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (le 20 décembre en cas de paiement en ligne).

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Commissaires de justice : procédure de recouvrement des créances commerciales incontestées - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Commissaires de justice : procédure de recouvrement des créances commerciales incontestées

Commissaires de justice : procédure de recouvrement des créances commerciales incontestées

Les modalités d'application de la procédure simplifiée et déjudiciarisée de recouvrement des créances commerciales incontestées, mise en œuvre avec l'intervention d'un commissaire de justice, ...

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Après le PER, bientôt un Plan d'épargne dépendance ? - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Après le PER, bientôt un Plan d'épargne dépendance ?

Après le PER, bientôt un Plan d'épargne dépendance ?

Un rapport parlementaire propose de créer un Plan d'épargne dépendance dans le sillage du PER. Un nouveau produit d'épargne qui répondrait à un double objectif : couvrir le risque majeur du gr...

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Frais de repas déductibles : les seuils pour 2026 - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2026

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2026

Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d'exercice de l'activité, ...

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Période de reconversion : quelles formalités pour l'employeur ? - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Période de reconversion : quelles formalités pour l'employeur ?

Période de reconversion : quelles formalités pour l'employeur ?

L'employeur qui entend faire bénéficier un salarié d'une période de reconversion doit, dans les 30 jours qui précèdent le début de celle-ci, adresser une demande de prise en charge à son opéra...

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Taxe d'apprentissage : du nouveau pour les associations - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Taxe d'apprentissage : du nouveau pour les associations

Taxe d'apprentissage : du nouveau pour les associations

La loi de finances pour 2026 étend le champ d'application de la taxe d'apprentissage aux associations bénéficiant de la franchise pour leurs activités lucratives accessoires.

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Insertion : expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Insertion : expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée

Insertion : expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée

La loi de finances pour 2026 prolonge l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » jusqu'au 31 décembre 2026.

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La loi de finances pour 2026 est publiée ! - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
La loi de finances pour 2026 est publiée !

La loi de finances pour 2026 est publiée !

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi de finances pour 2026, y compris la nouvelle taxe sur les actifs non professionnels des holdings patrimoniales et le durcissemen...

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Le dirigeant caution doit être informé chaque année du montant des sommes garanties - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Le dirigeant caution doit être informé chaque année du montant des sommes garanties

Le dirigeant caution doit être informé chaque année du montant des sommes garanties

Chaque année, la banque doit informer le dirigeant qui s'est porté caution pour sa société en garantie du solde d'un compte bancaire du montant des sommes garanties, et ce jusqu'à l'extinction...

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Facturation électronique : vrai ou faux sur les nouvelles obligations pour les e - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Facturation électronique : vrai ou faux sur les nouvelles obligations pour les entreprises

Facturation électronique : vrai ou faux sur les nouvelles obligations pour les entreprises

La facturation électronique est au cœur des préoccupations des entreprises en France. Avec l'approche des échéances de 2026 et 2027, de nombreuses questions s...

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Le mécénat d’entreprise en 5 points clés - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Le mécénat d’entreprise en 5 points clés

Le mécénat d’entreprise en 5 points clés

Contrairement aux idées reçues, une majorité d’entreprises mécènes se révèlent être des TPE/PME. Un acte de générosit...

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Commissaires de justice : vers une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Commissaires de justice : vers une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales

Commissaires de justice : vers une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales

Une proposition de loi, votée par le Sénat et soutenue par le gouvernement, prévoit d'instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées.

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APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu'au 28 février - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu'au 28 février

APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu'au 28 février

Pour accéder au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l'administration au plus tard le 28 février...

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Suspension de la réforme des retraites : Info-retraite.fr se met à jour - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
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La télédéclaration des dons manuels - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
La télédéclaration des dons manuels

La télédéclaration des dons manuels

L'année 2026 marque la fin des déclarations des dons manuels au format papier.

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Commissaires de justice : vers une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Commissaires de justice : vers une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales

Commissaires de justice : vers une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales

Une proposition de loi, votée par le Sénat et soutenue par le gouvernement, prévoit d'instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées.

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Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur ! - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !

Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !

Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit indiquer les caractéristiques essentielles du bien vendu, notamment sa marque. Lorsque la mention de cette dernière n'est pas suf...

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En quoi consiste l'action de groupe ? - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
En quoi consiste l'action de groupe ?

En quoi consiste l'action de groupe ?

Les associations agréées peuvent déclencher des actions de groupe afin de défendre les intérêts individuels de plusieurs victimes d'un même manquement.

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Congés payés : des précisions apportées par les juges - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Congés payés : des précisions apportées par les juges

Congés payés : des précisions apportées par les juges

Le plafond annuel de 24 jours ouvrables de congés payés que le salarié peut réclamer au titre de ses arrêts de travail ne tient pas compte des jours de congé acquis sur les périodes de référen...

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Du nouveau pour les régimes simplifiés BIC et TVA - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Du nouveau pour les régimes simplifiés BIC et TVA

Du nouveau pour les régimes simplifiés BIC et TVA

Les limites d'application des régimes simplifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font l'objet d'une revalorisation pour 2026.

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