Etude notariale comprenant 31 notaires et une centaine de juristes diplômés notaires. Conseil en droit #immobilier, droit #public, droit #patrimonial #Notaires
Paris, France
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Le droit s'adapte-t-il aux évolutions que notre société demande à l’égard du secteur du logement ?
"L’innovation juridique au service du logement", un dossier réalisé par les juristes de Cheuvreux à lire dans le numéro n° 117 d’@OImmobilieres
Découvrez dans le dernier numéro : les innovations #juridiques au service du #logement par @CheuvreuxNot, la #reflexion de @RobinRivaton pour permettre à tous l'accès aux #metropoles, #SmartCity et #jurisprudence par @LexCityavocats, #chronique #fiscale par @DS_AVOCATS...
Le décret n°2019-641 du 25 juin 2019 relatif aux travaux réservés par l’acquéreur d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement vient d’être publié. Retrouvez notre analyse ici linkedin.com/feed/update/urn…
[Ordonnance #SNCF] L’ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 modifie et précise les dispositions relatives au nouveau groupe SNCF créé à compter du 1er janvier 2020. Notre analyse à retrouver sur LinkedIn.
linkedin.com/feed/update/urn…
[Colloque] La « Destination » en droit des biens, de l’#urbanisme de la #construction, de la #copropriété, des #baux autant de notions et de sens que de législations... Un colloque du @GREDIAUC du 17 mai organisé à @univamu.
linkedin.com/feed/update/urn…
[#Rénovation urbaine] #ORCOD - Le @JournalGdParis nous a permis de présenter l’intervention du notaire dans les restructurations de copropriétés dégradées.
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[#Rénovation urbaine] Concernant l’organisation juridique, les #ORCOD nécessitent de restructurer le foncier et la gestion, qui comprend en l’espèce un syndicat principal et 27 syndicats secondaires, presque tous fortement endettés.
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[#Rénovation urbaine] « Toute la difficulté de notre travail, c’est de devoir anticiper les conséquences de nos opérations foncières pour éviter de complexifier l’organisation existante. » (abonnés) bit.ly/2Kj1Z2J
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[Discussion] Droit de préemption dans les OIN : divergences entre la lettre et l’esprit du texte ! linkedin.com/feed/update/urn…
[Loi ELAN – Aménagement] A lire dans le JCP N paru aujourd’hui « 3 questions à @MicheleRaunet. Loi Elan : décryptage du volet aménagement » par @S_Mazeran.
3 questions à Me @MicheleRaunet @CheuvreuxNot pour décryter le volet #aménagement de la loi #Élan propos recueillis par @S_Mazeran in JCPN n°3
[A lire] Retrouvez l’éclairage de @MicheleRaunet au sujet de la réversibilité de l’immobilier.
« La France, encore en retard sur la polyvalence des immeubles », un article à lire dans @Le_Moniteur
lemoniteur.fr/article/la-fra…
[A lire] "Plusieurs permis sur un même terrain : une clarification bienvenue". Retrouvez l’article paru aujourd’hui dans @Le_Moniteur cosigné par @MicheleRaunet et Jérôme Trémeau. bit.ly/2Ruw3b7
[En kiosque] Retrouvez les solutions préconisées par Murielle Gamet pour protéger un enfant fragile dans le magazine NotreTemps du 1er décembre 2018.
Acteurs de l’immobilier, la loi ELAN impacte votre métier. Suivez en direct notre conférence « #LoiELAN : urbanisme/immobilier/logement, que retenir ? » qui commence maintenant ! #Livetweet #loiELANCheuvreux
Lutte contre le squat : le régime était très souple à l'égard des squatteurs. Désormais, à l'initiative du Sénat, en cas de voie de fait, il n'y a pas de délai d'expulsion ni de trêve hivernale. #Livetweet #LoiELANCheuvreux
Le Livetweet se termine, merci à nos intervenants et aux participants ! Nous mettrons très prochainement à votre disposition la documentation de la conférence. #Livetweet #loiELANCheuvreux