l'Informé

L'amendement 94 du gouvernement prévoyant une extension des pouvoirs de Pharos (retrait des contenus/blocage administratif des sites dont les réseaux sociaux) a été remanié en séance, afin de le sécuriser "au vu de risques de conventionnalité et de constitutionnalité", dixit @NunezLaurent senat.fr/cra/s20261027/s2026… - "Sur ce sujet très technique et important, je regrette qu'un tel amendement ait été déposé la veille de notre débat. Comment travailler dans ces conditions ? D'autant que vous reconnaissez qu'il mérite d'être expertisé..." a répondu @mpdelagontrie - "on est dans du bricolage, et hors sujet de surcroît - bien loin de la réparation des dommages... On retrouve là le serpent de mer du Gouvernement : censurer rapidement les réseaux sociaux" (@tomdoss) - "(...) Cette procédure pensée pour le terrorisme est recyclée pour contrer la contestation sociale (...) C'est la porte ouverte à la censure administrative. Le seul pays qui le fait correctement, c'est la Chine - une grande démocratie !" (@annesouyris ) - "vous considérez les moyens de communication comme des armes ? Coupez donc le réseau téléphonique et les messageries !" (@loichervepublic) - "Et la télé !" (@Celine_Brulin) L'amendement rectifié en séance a donc été adopté. Il prévoit en substance un retrait administratif (sans juge, à la demande du ministère de l'Intérieur) de toute une série de provocations directes à commettre des infractions issues de la loi de 1881 (atteintes volontaires à la vie ou à l’intégrité physique, agressions sexuelles, vols, destructions, dégradations ou détériorations), dès lors qu'elles sont susceptibles de créer un trouble grave à l’ordre public. La demande de retrait sera adressée à l'éditeur ou à l'hébergeur. Le retrait effectif en une heure a sauté. Ne reste plus que celui de 24h qui pèsera sur les épaules de l'hébergeur. A défaut de retrait, l'intermédiaire risquera 6 mois d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende (ou 2% C.A. si personne morale). A défaut de retrait, le blocage restera aussi possible (2e alinéa de l'article 6-1 de la LCEN qui n'est touché qu'à la marge par l'amendement). legifrance.gouv.fr/loda/arti… La suite se passera à l'Assemblée nationale, par le jeu de la navette (réduite, puisque procédure accélérée). L'amendement : senat.fr/amendements/2026-20…