Lt Nono

J'ai lu l'amendement I-1358 au PLF 2027, adopté ce vendredi à l'Assemblée : une taxe de 0,055 € par Go envoyé vers les abonnés des FAI français. Le chiffre est abstrait, alors comparons-le. Corrigez-moi si vous voyez des erreurs. Deux comparaisons et un cas concret : 1. Le transit et le peering. Un port 100 Gbps coûte environ 6 300 € par mois chez un fournisseur de transit mondial. En interconnexion directe avec un FAI européen, compter 3 à 5 fois plus, soit 20 à 30 k€ par mois. Sur ce port (a), la taxe atteint 1,02 M€ par mois, soit environ 3400 % à 16300 % du prix d'une interconnexion vers les FAI français. On change donc profondément le modèle économique de la bande passante en France. 2. Les hyperscalers sont critiqués pour le prix de leur trafic sortant, qui va d'environ 0,08€ à 0,045€ par Go selon le volume. La taxe, 0,055 € par Go, représente 68 % à 123 % de ce prix. On parle donc de doubler, pour le trafic vers la France, un prix déjà jugé trop élevé ! 3. Le cas d'OVHcloud. Nous envoyons de l'ordre de 500 Gbps au 95e percentile vers les FAI français, soit environ 324 Gbps en moyenne. Sur un an, la taxe brute atteindrait 70 M€. Le texte la plafonne à 15 % du CA réalisé en France ou à 2 % du CA mondial, soit entre environ 23 et 70 M€ par an que nous devrions collecter pour l'État, et donc répercuter sur nos clients. Conclusions : 1. Une taxe porte en général sur une petite fraction de son assiette. Celle-ci vaut plus de 3000 % du coût du transit, et environ 100 % du prix public des hyperscalers. Rappelez-vous la loi SREN, votée pour supprimer les frais de transfert qui empêchaient les clients de quitter un fournisseur cloud. Ici, on parle de doubler le prix du trafic sortant vers les internautes français, un prix déjà très problématique. 2. Le garde-fou, un plafond calculé sur le chiffre d'affaires, est incohérent. Ce chiffre d'affaires couvre des serveurs, du stockage, des datacenters et des équipes sans rapport avec la bande passante. C'est comme créer une taxe calculée sur la consommation électrique des usines automobiles en France, plafonnée à 15 % du chiffre d'affaires des constructeurs. Quel rapport entre les deux ? 3. Une taxe nationale de ce type frappe à coup sûr les entreprises établies en France, alors que leurs concurrents mondiaux sans présence en France livrent le même trafic aux mêmes FAI français sans payer cette taxe en pratique. Cela crée une distorsion de concurrence au détriment des acteurs nationaux et déclasse les entreprises qui embauchent en France. Une taxe qui produit l'effet inverse serait une meilleure approche. (a) Facturé au 95e percentile, ce port n'est pas plein en permanence : avec un profil journalier type (22 % vers 4 h, 90 % vers 21 h), il transporte en moyenne 57 % de sa capacité, soit 18,6 millions de Go par mois.