Katuala

Ngaliema : le député national Olivier Katuala hausse le ton sur l’abandon des travaux de la route Matadi - infos27.cd/2026/07/29/ngalie…

Chers compatriotes, Je poursuis sans relâche la collecte des signatures de mes collègues députés pour cette proposition de loi sur la binationalité, et je compte particulièrement sur vous (ceux qui hésitent encore) pour rejoindre ce mouvement. Nombre d’entre eux expriment une hésitation compréhensible. Dans un contexte d’agression répétée de notre pays par certains pays voisins, où des individus se revendiquent parfois congolais à l’aide de fausses identités ou de faux passeports, la question de la nationalité touche à la souveraineté et à la sécurité. Mais il est temps de faire la part des choses et de lever définitivement les équivoques. La binationalité n’est pas ce que certains redoutent. Elle n’a aucune vocation à accorder la nationalité congolaise de manière générale et inconditionnelle à quiconque se revendique congolais. Elle ne régularisera aucun faussaire, aucun usurpateur. Les auteurs de faux passeports, de fausses cartes d’identité ou d’autres fraudes restent pleinement poursuivables devant la justice pour faux et usage de faux, avec toute la rigueur de la loi. Sa seule et unique vocation est simple, juste et humaine : permettre aux Congolais d’origine (càd nos enfants, nos frères, nos sœurs, nos proches et leurs descendants) de conserver leur nationalité congolaise lorsqu’ils se naturalisent à l’étranger pour des raisons légitimes de mobilité (études, recherche, sport de haut niveau, entrepreneuriat, etc.). Nous refusons de priver nos propres enfants du droit fondamental de demeurer congolais simplement parce qu’ils cherchent ailleurs des opportunités que notre pays ne leur offre pas encore. Cette position s’appuie sur deux piliers indéfectibles : 1. Nos valeurs et traditions africaines Dans nos cultures ancestrales, un enfant ne cesse jamais d’être l’enfant de son père et de sa mère ou même de son village, même s’il se marie au loin, même s’il part vivre dans une autre contrée. Il reste membre à part entière de la lignée, du clan et de la communauté. Un fils qui s’exile pour chercher fortune reste fils du village. Un voyage ou une opportunité à l’étranger ne rompt pas les liens du sang. Pourquoi en irait-il autrement pour la nationalité ? Priver nos enfants de leur nationalité d’origine reviendrait à les renier. Au pire, en cas de retrait de leur nationalité d’acquisition dans leur pays d’adoption, ils risqueraient l’apatridie (une injustice que nos traditions et notre humanité ne sauraient accepter). 2. La réalité continentale Sur les 54 États africains, 48 ont déjà accordé à leurs ressortissants ce droit fondamental de préserver leur nationalité d’origine en cas de naturalisation à l’étranger. Pourquoi la RDC demeurerait-elle parmi la poignée de pays qui maintiennent encore un principe rétrograde ? Alors que nos homologues africains offrent ce droit à leurs citoyens, nous continuons à priver les nôtres d’un outil puissant d’ouverture au monde, développement et de dignité. Précisons enfin, pour lever toute ambiguïté, que notre initiative maintient fermement le principe du non-cumul de nationalité pour les postes, fonctions et charges publiques de souveraineté (présidence de la République, forces de défense et de sécurité, services de renseignement, etc.). C’est d’ailleurs la règle universellement adoptée par tous les pays africains qui ont ouvert la binationalité : elle garantit l’intégrité de nos institutions et préserve la pleine loyauté de l’État dans les domaines les plus sensibles Chers compatriotes, ne nous trompons pas de combat. L’heure n’est pas à la peur, mais à la responsabilité et à la vision. En adhérant massivement à cette initiative, vous redonnerez à nos enfants et à nos proches naturalisés ailleurs le droit fondamental de demeurer congolais. Vous permettrez également aux étrangers qui aiment sincèrement notre pays, qui respectent ses lois et qui rempliront les conditions strictes de naturalisation, d’accéder à la nationalité congolaise sans renoncer à la leur. Hon Katuala.

Chers compatriotes, Bonne année 2026 ! Le 30/12/2025, le Président Félix Tshisekedi a promulgué une réforme majeure de la loi bancaire n°22-069 du 27/12/2022 sur l'activité et le contrôle des établissements de crédit : la loi nr 25/61 du 30/12/2025, dite Loi KATUALA. Cette loi modifie les articles 11 et 190 pour booster l'attractivité et l'inclusion financière en RDC, où le taux de bancarisation stagne sous les 10%. Inspirée des défis passés (crise des années 90, restructurations de 2002), elle répond aux limites de la loi 2022, comme l'échec de la dilution forcée du capital. Ce qui change ? Voyons les changements clés : 1. Changements majeurs à l'article 11 : Plus de souplesse dans l'actionnariat 1.1. Adieu l'exigence rétrograde de 4 actionnaires minimum "significatifs" de la loi 2022, qui n'avait été respectée par aucune banque, les plongeant dans l'illégalité après 6 mois. Grâce à la Loi KATUALA, les établissements de crédit (EC) sont désormais constitués comme personnes morales de droit congolais avec "plusieurs actionnaires, associés ou sociétaires », sous-entendant au moins 2, comme dans les zones CEMAC et UEMOA (nos voisins OHADA, plus flexibles et attractifs). 1.2. La loi KATUALA supprime la notion d'"actionnaires significatifs", ce qui prive la BCC du pouvoir de l'imposer aux institutions financières. Cet abandon rend obsolètes les quotités minimales(15%), qui n'avaient de sens que dans ce contexte. 2. Innovation phare : Les dérogations pour l'actionnariat (une première) 2.1. La loi de 2022 n'avait rien prévu de tel, mais la Loi KATUALA introduit une flexibilité révolutionnaire : la BCC peut, par décision motivée, déroger à l'exigence de "plusieurs actionnaires" (alinéa 1) si les circonstances de l'EC le justifient (ex. : une banque systémique comme CITI peut rester unipersonnelle). 2.2. Une instruction de la BCC fixera les conditions d'octroi. Mieux : cette dérogation peut "ne pas être assortie de délai", càd illimitée dans le temps ! Preuve que la Loi KATUALA priorise la souplesse pour rassurer les acteurs et attirer de nouveaux entrants dans un pays sous-bancarisé. 3. À l'article 190 : la Loi KATUALA introduit des délais réalistes et des dérogations supplémentaires pour une transition en douceur 3.1. Les agréments et décisions antérieures (de la loi 2002) restent valables. 3.2. Le délai de conformité à l'art. 11 al.1 (actionnariat) passe de 6 mois (irréaliste, non respecté) à 36 mois à compter de la promulgation (31/12/2025). Après, les EC non conformes soumettent un plan de mise en conformité avec calendrier à la BCC. 3.3. Innovation clé : La Loi KATUALA permet implicitement des dérogations sur ce délai via le plan; ainsi, la BCC peut fixer un délai supplémentaire, potentiellement renouvelable, sans limite fixée par le législateur (contrairement à 2022 qui n'envisageait rien). Cela profite au secteur : dans un contexte logistique difficile et de faible bancarisation, la BCC peut adapter pour éviter des fermetures brutales, ce qui favorise stabilité et croissance. 4. Le seul bémol : La fixation des quotités minimales par la BCC 4.1. Vestige de l'ancienne loi, la BCC garde le pouvoir de définir par instruction la "quotité du capital" par actionnaire. Mais c'est moins pertinent désormais : sans "actionnaires significatifs", ces quotités perdent leur sens coercitif. 4.2. Gageons que la BCC, sous surveillance, n'abusera pas (ex. taux incohérents). Le secteur bancaire a des leviers : demande gracieuse de révision, recours administratif en annulation pour excès de pouvoir ou violation de loi, ou saisine des députés pour une nouvelle réforme supprimant cette prérogative atypique (unique en RDC, absente en CEMAC/UEMOA). 4.3. Les parlementaires peuvent aussi interroger la BCC via contrôle sur la pertinence de son action et de sa réglementation (questions orales, auditions en commission, interpellation) pour veiller à un climat des affaires favorable. Les députés sont déterminés à préserver l'attractivité du secteur bancaire congolais.

Pourquoi la dissolution des partis associés au conclave de Nairobi semble-t-elle inévitable ? Analyse du député national Olivier Kasanda Katuala Face à une crise sécuritaire et politique aggravée par des interférences extérieures et des coalitions douteuses, le vice-Premier ministre de l'Intérieur, Jacquemain Shabani, a suspendu les activités d'une dizaine de partis d'opposition. Parmi eux : PPRD, LGD, PISTE pour l’émergence, AAP, UDA originelle, MPCR, ATD, COFEDEC, PNEC, MLP, UPC et ADCP. Cette mesure, liée à leur implication dans le conclave de Nairobi des 14-15 octobre 2025 initié par Joseph Kabila (vu comme un outil de déstabilisation en raison de ses connexions présumées avec l'Alliance Fleuve Congo (AFC)/M23), inclut une demande de dissolution au Conseil d'État. En tant que député, j'approuve cette décision gouvernementale, non comme une restriction démocratique, mais comme une application stricte du droit congolais pour sauvegarder l'ordre public et l'intégrité territoriale, piliers de notre souveraineté.Les motifs reposent sur des preuves concrètes. Le rassemblement de Nairobi, réunissant autour de Kabila des opposants radicaux, a donné naissance à la plateforme « Sauvons la RDC », dont le programme en 12 points attaque la gestion sécuritaire et institutionnelle actuelle, sans dénoncer l'agression rwandaise ni les progrès de l'AFC/M23 à l'Est. Des experts en sécurité régionale y voient une restructuration des forces antigouvernementales, potentiellement soutenue par le Rwanda pour l'AFC/M23, accusé de crimes de guerre. Les interventions post-conclave de personnalités comme Seth Kikuni ou Franck Diongo, appelant à une « action ouverte » contre le régime, sont considérées comme des incitations à l'instabilité, enfreignant les devoirs de loyauté nationale des partis.Ces actes ne constituent pas une opposition légitime, mais une possible alliance avec des éléments déstabilisateurs, confirmée par des rapports de l'ONU sur des soutiens financiers et logistiques à l'AFC/M23. La suspension de ces partis s'appuie sur l'article 29 de la loi n° 04/002 du 15 mars 2004 sur les partis politiques, permettant au ministre de l'Intérieur de suspendre immédiatement leurs activités si elles nuisent à l'unité nationale, l'indépendance, l'intégrité territoriale, la souveraineté ou l'ordre public. Cette suspension préventive, limitée à 15 jours et extensible à 30 par voie judiciaire, sert de protection pour la stabilité. Ici, un conclave à l'étranger aligné sur des intérêts hostiles via l'AFC/M23 viole ces principes, justifiant une réaction prompte pour éviter une escalade. La requête de dissolution au Conseil d'État s'inscrit dans le cadre judiciaire réformé. L'article 31 de la même loi autorise la dissolution judiciaire pour violations constitutionnelles ou légales. La réforme de 2011 a transféré cette compétence du Conseil d'État, via la loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016, qui lui attribue le contentieux des partis, incluant les dissolutions pour atteintes à la souveraineté. En cas de dissolution, les effets seraient clairs : fin des activités, perte de personnalité juridique, interdiction de réunions ou de financements, exclusion électorale, et liquidation des biens au profit du Trésor public ou selon statuts. Ces actions reflètent un patriotisme éclairé et une gouvernance solide. La RDC, pivot des Grands Lacs, ne tolère pas que des partis, sous prétexte d'opposition, s'associent à des mouvements subversifs ou sécessionnistes. En défendant l'unité et la souveraineté, le gouvernement priorise la paix sur les ambitions partisanes. C'est un acte de gestion politique responsable, aligné sur les standards démocratiques : favoriser une opposition constructive, non destructrice. En conclusion, ces mesures ne limitent pas le pluralisme politique en RDC, mais le protègent de ses excès néfastes et déstabilisants. Pour lire l’intégralité de l’article, prière cliquer sur le lien suivant infos27.cd/2025/11/02/pourqu…

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