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Puisqu'on en est à rappeler la loi, pouvez-vous passer ce message à tous les fonctionnaires de police svp ? Obligations légales et déontologiques de la Police nationale, directement issues du Code de la sécurité intérieure (CSI). 1️⃣ Éthique et valeurs fondamentales - Dignité, loyauté et intégrité (Art. R. 434-3 du CSI) « Le policier [...] exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il est loyal envers les institutions républicaines. Il respecte la Constitution, les traités internationaux, les lois et règlements. » Ils doivent servir la République avec honnêteté et respecter ses principes fondamentaux (Liberté, Égalité, Fraternité). - Impartialité et discernement (Art. R. 434-7 du CSI) : « Le policier [...] est au service de la population. Sa relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie et requiert l'usage du vouvoiement. Respectueux de la dignité des personnes, il veille à se comporter en toutes circonstances d'une manière exemplaire [...] Il agit avec impartialité et accorde une égale attention et un même respect à toute personne. » 2️⃣ Transparence et identification obligatoire - L'obligation d'identification individuelle (Art. R. 434-15 du CSI) : « Le policier ou le gendarme exerce ses fonctions en uniforme. Sauf exception justifiée par les exigences de la mission, il doit se conformer aux prescriptions relatives à son identification individuelle. ». Cette identification se traduit par le port visible du numéro RIO (7 chiffres). S'il intervient en civil, il a l'obligation de porter un brassard "Police" pour que la population sache immédiatement à qui elle a affaire. - L'obligation du visage découvert (Art. R. 434-14 du CSI). L'attitude de l'agent face au public doit être « exemplaire et transparente ». Pour le maintien de l'ordre classique ou les patrouilles du quotidien, le visage doit être impérativement découvert pour inspirer la confiance et permettre son identification. Les exceptions autorisées : Le port de la cagoule ou d'un tour de cou remonté est strictement restreint aux unités d'élite (RAID, BRI, GIGN) ou lors d'opérations judiciaires ciblées et à haut risque pour protéger leur anonymat face à des criminels dangereux. 3️⃣ Action de terrain et usage de l'autorité - L'obligation d'intervention et secours (Art. R. 434-19 du CSI) : « Lorsque les circonstances le requièrent, le policier ou le gendarme, même lorsqu'il n'est pas en service, intervient de sa propre initiative, avec les moyens dont il dispose, notamment pour porter assistance aux personnes en danger. » La protection des personnes est une mission fondamentale (Art. R. 434-2). Un policier témoin d'une agression a l'obligation juridique d'intervenir, qu'il soit en uniforme ou en congé. - Usage proportionné de la force (Art. R. 434-18 du CSI) : « Le policier ou le gendarme ne emploie la force que lorsque c'est strictement nécessaire et de manière proportionnée au but à atteindre. » - Respect des personnes appréhendées (Art. R. 434-27 du CSI) : « Toute personne placée sous la garde des forces de l'ordre est sous leur responsabilité et doit être préservée de toute forme de violence ou de traitement inhumain ou dégradant. » - Encadrement strict des contrôles (Art. R. 434-16 du CSI) : Les contrôles d'identité et les palpations de sécurité doivent se faire dans le respect strict des textes, sans que « des critères d'individualisation injustifiés » ou discriminatoires n'entrent en compte. Nul n'est censé ignorer la loi, encore moins ceux qui ont le devoir de la faire appliquer. @NunezLaurent