
L'info pratique et juridique pour élus CSE et salariés, par les journalistes @BDomergue @magrimont des Editions Législatives, un media @LefebvreDalloz
La Défense
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Bonjour ! Ce matin, notre site actuelCSE étant indisponible pour 1 raison technique, on vous propose, en accès libre avec cette infographie sur Genially, trois regards et trois analyses sur la crise sociale actuelle : comment l'expliquer et en sortir ? view.genially.com/6ad9f21196…
Au JO, est nommé au cabinet du Premier ministre, au pôle social : Conseiller santé et solidarités, adjoint au chef de pôle : M. Mickaël Benzaqui legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
Au JO, arrêté du 22 octobre 2026 modifiant les arrêtés du 1er juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
Au JO, décret n° 2026-977 du 22 octobre 2026 relatif à la rétention administrative de certains étrangers en situation irrégulière et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
Dans actuelCSE ce 22/10/26 : Réunion à Matignon : sans annonces concrètes, les syndicats maintiennent la pression / PSE d'Auchan : la CGT et FO ne désarment pas / Ikea / Unedic / Sécurité sociale
actuel-ce.fr/?edition_date=2…
Au JO, Arrêté du 19 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
Au JO, Arrêté du 19 octobre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953) legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
Au JO, Arrêté du 19 octobre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
Au JO, Arrêté du 13 octobre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
Au JO, arrêté du 6 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
Au JO, arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
Au JO, arrêté relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
Au JO, arrêté portant création de comités sociaux d'administration au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
Au JO, arrêté relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels de plusieurs ministères (travail, santé, économie) legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
Dans actuelCSE ce merc. 21/10/26 : [C'est votre droit] Projet de loi "casseur-payeur" : des principes discutables, 1 efficacité déjà mise en doute / Activité partielle pour les commerces détruits / Consultation du CSE sur le reclassement du salarié inapte
actuel-ce.fr/?edition_date=2…
Au JO, Arrêté du 14 octobre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
Au JO, Arrêté du 14 octobre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
Au JO, Arrêté du 14 octobre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
Au JO, Arrêté du 14 octobre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
Au JO, arrêté du 14 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…




