Silver Spoon

La France envisage de taxer les données envoyées aux internautes : 5,5 centimes par gigaoctet. L’amendement vient d’être adopté à l’Assemblée pour le budget 2027. Le prétexte à la base, c’est de faire payer Google, Netflix, Meta et Amazon. Sauf que personne n’a jugé utile de limiter le texte aux GAFAM : aucun seuil minimal de trafic ou de chiffre d’affaires, aucune exclusion explicite des petits sites ou du logiciel libre. C’était trop compliqué de délimiter ce qu’ils veulent taxer ? Et leur compteur de gigaoctets, c’est bien gentil, mais une adresse IP n’est pas un SIRET. Des milliers de sites peuvent partager les mêmes infrastructures. Alors la facture, elle part chez qui ? Le site ? L’hébergeur ? Le réseau de diffusion ? Selon la réponse, le chiffre d’affaires utilisé pour plafonner la taxe change. Ajoutez plusieurs sous-traitants dans différents pays ou un VPN qui masque les services utilisés : bon courage pour attribuer les volumes et récupérer l’argent. L'État a déjà du mal à estimer la rentabilité de certaines taxes, mais on continue à produire indéfiniment le même genre d'absurdités. Le gratuit aussi pourrait trinquer. Il passe par des prestataires qui pourraient répercuter la taxe dans leurs tarifs. Et un service peut avoir du chiffre d’affaires tout en perdant de l’argent. Aucun problème : il pourrait quand même devoir payer. À lui de limiter les téléchargements, de rendre payant ce qui était gratuit ou d’arrêter la distribution en France devenue trop coûteuse. Mais le pire étant le renvoi au décret. Ce n’est pas un détail. Les députés votent un périmètre large, puis le gouvernement précise l’application sans leur faire revoter chaque décret. Des questions qui auraient dû être tranchées au Parlement se retrouvent laissées à l’exécutif. Et qu’on ne vienne pas répondre : « Les décrets illégaux pourront être annulés. » Pas besoin de violer une loi pour profiter de toute la largeur qu’elle laisse volontairement. Un décret peut rester dans son cadre et produire des conséquences que personne n’avait clairement assumées au moment du vote. Les députés sont censés encadrer le gouvernement. Qu’ils arrêtent de lui laisser les questions qui fâchent en renvoyant la suite à plus tard. Quant au « ce sont les plateformes qui paieront », qu’on arrête de prendre les gens pour des cons. Elles pourront augmenter les prix, ajouter des pubs ou réduire le service. Nicolas en récupérera une partie sur la poire. La rentabilité, c'est la base d'une économie de marché. Ces socialo-communistes sont incapables de foutre la paix à une activité qui fonctionne. Il faut forcément qu’ils viennent y prélever quelque chose, quitte à emmerder tout le monde au passage. La France ne produit déjà plus rien, il ne reste que des entreprises de services, et on va encore et toujours taxer leur seul outil de travail. Puis ils chercheront pourquoi les entreprises hésitent à investir et pourquoi des travailleurs se barrent. Qu’ils commencent par relire leurs propres amendements.

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