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Ouverture du colloque annuel de la Chaire de droit des contrats publics (@chairedcp @UJML) : l'information dans la commande publique – at Lyon, France
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❓ #CommandePublique : La @chairedcp lance une enquête sur "La digitalisation de la commande publique". #MarchésPublics #Dématérialisation
• Autorités contractes : enquete.univ-lyon3.fr/index.…
• Opérateurs économiques : enquete.univ-lyon3.fr/index.…
• Avocats : enquete.univ-lyon3.fr/index.…
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🚨Le biathlon juridique se tiendra les 2,3 et 4 décembre à l’Alpes d’Huez !
Au programme, une formation sur l’actualité du droit public destinée aux professionnels du droit, au milieu des montagnes. 🏔️
Ce week-end est organisé par l’IEA en partenariat avec la @chairedcp
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Intervention ce jour au colloque annuel de la @chairedcp a Lyon sur l'efficacité des achats mutualisés et des systemes de qualification, utilisés par @enedis notamment pour #Linky
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⛰️ Le 1er Biathlon de l’IEA aura lieu le week-end du 2-3-4 décembre !
Reporté pour raisons sanitaires à décembre 2022, le biathlon juridique est une formation de 7h00 qui se déroulera à l’Alpes d’Huez, à l’hôtel du Pic Vert (4*).
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How European is French Public Law?, by John Bell @squire_law @cambridgelaw
- drawing on book Contemporary French Administrative Law @CambridgeUP with F Lichere @chairedcp realaw.blog/2022/06/03/how-e…
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Paru, n° 46-2021 du 16/11
Actes du colloque de la @chairedcp sur la discussion dans les contrats publics
+
L’interdiction générale des locations de biens publics à vil prix
+ Une construct° ne peut pas être régularisée devant le juge
+ appréciati° de la disproportion de la TEOM
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Nouvel article de Francois Lichere, professeur à l'@UJML et directeur de la @chairedcp, dans le nouveau numéro de l'@AJDA_Dalloz (n° 3, 2022, @Dalloz) : "La loi du 22 août 2021 et la commande publique"
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📰 VEILLE JURIDIQUE
"L'énumération limitative des causes de nullité d'un contrat privé de la commande publique ne méconnait ni le droit à un recours effectif, ni l'égalité devant la loi".
Par Zoé Bourdeau
cerclecontratspublics.fr/202…
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📰 VEILLE JURIDIQUE
"Le DQE dans un marché à prix unitaire pour des prestations différentes".
Par Ananova Lohmann (@ananovalohmann)
A lire sur notre site en cliquant sur le lien ci-dessous ⬇️
cerclecontratspublics.fr/202…
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📰 VEILLE JURIDIQUE
"Précision sur l'application aux avenants de la jurisprudence Tarn et Garonne".
Par @Romaaggn
A lire sur notre site en cliquant sur le lien ci-dessous ⬇️
cerclecontratspublics.fr/202…
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Vous pouvez écouter le podcast en cliquant sur le lien ci-dessous ou sur les plateformes de streaming Deezer et Spotify.
Bonne écoute. 2/2
cerclecontratspublics.fr/202…
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🎙 PODCAST
L'Association CCP est fière de vous proposer son premier numéro du Cercle, son podcast mensuel dédié à l'actualité de la commande publique.
Nous tenons à remercier le Professeur Aurélien Antoine et @madluguel pour ce premier podcast sur le dol concurrentiel : 1/2



















