
Journaliste, Directeur-adjoint de @MarianneleMag. Tempora mori, tempora mundis recorda.
Paris, France
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Lu dans Le Monde, tribune du professeur de droit public Alexandre Viala : « En 1962, de Gaulle a fait appel au peuple contre l'avis des profs de droit mais ouf, depuis 2000, le Conseil constitutionnel s'est auto-attribué la capacité de bloquer ce populisme odieux ! ».
Je poste cet extrait qui permet d'apprécier à quel point le juridisme des défenseurs autoproclamés de « l'Etat de droit » peut dériver jusqu'à se transformer en guerre ouverte menée contre la souveraineté populaire. Le texte complet est à lire ici : lemonde.fr/idees/article/202…
xitter.cf/Gaullisme_Fr/status/21…
Ici, les explications de de Gaulle sur la légitimité du recours à l'article 11 et au référendum pour réviser la Constitution. Mais bon, c'est juste le fondateur de la Ve République, ça ne vaut pas grand chose par rapport aux « facultés de droit » 😉
🇫🇷 10 avril 1969, dans son dernier entretien télévisé devant les Français, le Général de Gaulle évoque sa conception du référendum et de la souveraineté du peuple :
« Pour un bon nombre de professionnels de la politique qui ne se résignent pas à voir le peuple exercer directement sa souveraineté par dessus leur intermédiaire, et aussi pour certains juristes qui en sont restés au droit tel qu'il était à l'époque où cette pratique éminemment démocratique n'existait pas dans nos institutions, le référendum apparaît comme fâcheux et anormal. Et cela parce qu'il est la participation directe de chaque français aux décisions qui règlent le sort de la France.
En 1945, c'est malgré ces objecteurs que j'ai institué le référendum afin qu'il rouvre la porte à la démocratie, et qu'il devienne ensuite la sanction obligatoire de toute constitution.
En 1958, comme le danger public contraignait leurs habitudes, et foudroyait le régime des partis, ces opposants de principe et ces juristes engagés se sont, sur le moment, pliés à l'inévitable. J'ai alors établi la constitution nouvelle et l'ai proposé au pays par un référendum.
Mais dès lors que le référendum s'était imposé, d'abord comme le moyen éclatant de rétablir la république, après la Libération, et ensuite comme la source même de nos actuelles institutions, tout commandait de prévoir désormais comme un recours normal en matière constitutionnelle. Et de fait, l'actuelle constitution l'a prévu et d'une manière tellement explicite, qu'il est incroyable qu'on puisse le nier.
L'article 11, en tête de ceux qui fixent les pouvoirs du Président de la République, lui attribue le droit de soumettre au référendum, sur la proposition du gouvernement, tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics. Je répète et je souligne : tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics.
Or qu'est-ce que c'est qu'une constitution, sinon précisément l'organisation des pouvoirs publics ? Si bien que la loi constitutionnelle de 1875, d'où est sortie la République, était intitulée tout justement "loi sur l'organisation des pouvoirs publics".
Par conséquent, ne pas admettre qu'on puisse proposer au pays un changement de la constitution, portant sur l'organisation des pouvoirs publics, c'est nier que ce qui est écrit est écrit.
C'est ne tenir aucun compte de l'évènement capital suivant lequel, depuis 1945, c'est le peuple qui détient directement le pouvoir constituant. C'est ne pas vouloir reconnaître ce qui a été décidé par 75% des français par leur vote.
C'est fermer les yeux sur le fait, qu'étant moi-même le principal auteur de l'actuelle constitution, puisque c'est moi qui était chargé de l'élaborer avec mon gouvernement et de la soumettre au pays, j'en ai arrêté et proposé le texte, parce que l'article 11 signifie ce qu'il signifie. Et je n'aurais certainement ni arrêté, ni proposé autrement.
Certes, il est de bon sens, quand il s'agit de modifications qui peuvent être apportées à la constitution, à cause de la marche du temps, comme c'est le cas pour tout ce qui est humain, il est de bon sens que la voie parlementaire soit ouverte à la révision, parallèlement à celle du référendum. Et c'est pourquoi l'article 89 de la constitution prévoit cette procédure.
Etant donné la nature de ce qui est en cause, et le changement de structure très important qu'il comporte, le mieux, de toute façon , c'est de le soumettre à la direction, à la décision directe du pays. Mais il se trouve, en outre, que le référendum est la seule voie possible. En effet, l'article 46 de la constitution interdit de procéder par la voie parlementaire à tout changement qui n'aurait pas la, concernant le sénat, et qui n'aurait pas l'accord du sénat. Cette voie là est donc bouchée, et ça devrait suffire, me semble-t-il, à faire taire ceux qui prétendent qu'on ne peut pas utiliser l'article 11.
Hadrien Mathoux retweeted
💦 Le gouvernement prévoit d'économiser 200 millions d'euros par an en mettant un terme au remboursement des cures thermales par l'Assurance maladie👇 marianne.net/societe/sante/o… @MaelJoua @AntMargueritte
Hadrien Mathoux retweeted
Toujours été fasciné par le zèle de certains journalistes algériens à jouer les bons toutous-porte-voix du pouvoir. Jusqu’à justifier la persécution d’un confrère.
Comment peut-on écrire ça et réussir à se regarder dans une glace ? Et surtout se dire journaliste ?
#FreeGleizes
Depuis quand France Football @ballondor s’immisce-t-il dans la justice d’un État souverain ? Gleizes est entré en #Algérie avec un visa touristique pour rencontrer une entité terroriste. Il a reconnu ses "erreurs journalistiques" et admis qu’il aurait dû demander un visa professionnel. Le Sénat français a lui-même dénoncé ce manquement.
Des journalistes sont emprisonnés, voire tués dans le monde, sans réaction du #BallonDor . Pourquoi cette mobilisation? Pourquoi maintenant ? Pourquoi lui ?
Hadrien Mathoux retweeted
Stat récente de l’Insee : parmi les sexagénaires, les 40% les plus riches ont un patrimoine supérieur à 317 000€. Un montant qui suffit déjà à payer 13 ans d’Ehpad en moyenne. Ces personnes ont-elles vraiment besoin de continuer à épargner ? marianne.net/economie/guerre…
Conspiracy Watch devant tous les tweets des centristes qui hurlent au complot téléguidé depuis Moscou dès qu’éclate une crise sociale en France
Déclaration absolument incompréhensible du président. Attentats rue Copernic, rue des Rosiers, à Toulouse (Mohamed Merah), à l’Hypercacher, assassinat du père Hamel, mais aussi bombe au Consulat d’Algérie en 1973. Où avait-il la tête ? L’émotion ne doit pas conduire à l’amnésie !
🔴 Fusillade de Trappes : "C'est la première fois qu'il y a un acte terroriste pour tuer nos compatriotes, nos enfants, en raison de leur couleur de peau ou de la religion qu'on leur donne", déclare Emmanuel Macron.
"canal16 #franceinfo
Readers added context they thought people might want to know
Ce que dit E. Macron est faux
2012 Toulouse, Merah tue 3 enfants parce qu’ils sont juifs
2015 Hyper Cacher Coulibaly demande aux clients s’ils sont juifs et assassine 4 pers
2016 Père Hamel égorgé dans son église
+ nbreux autres ex. d’actes "planifiés" déjoués ou non
fr.wikipedia.org/wiki/Attentats…
bbc.com/news/world-eur…
fr.wikipedia.org/wiki/Prise_d%2…
leparisien.fr/faits-divers/9…
franceinfo.fr/faits-divers/a…
Considérer les pillards comme les héritiers des révolutions : la nouvelle mode chez la gauche Instagram, mais une absurdité historique totale. Les jacobins fusillaient les voleurs, Marx et Engels considéraient comme des « traîtres » ceux qui défendaient cette « racaille ». ✍️
Ces commentateurs oublient que de la Révolution française jusqu'aux révoltes ouvrières, les mouvements sociaux ont toujours traité impitoyablement les pillards, considérés comme des ennemis du peuple. 👇 marianne.net/agora/les-signa… @hadrienmathoux
Le texte d'Édouard Louis dans Libé confirme ce que chacun a pu constater sur les réseaux sociaux depuis ce samedi : au sein de la gauche LFI, la sidération après les émeutes et les pillages a très vite cédé la place à un rouleau compresseur de relativisme, puis de justification.
A lire absolument pour sortir des automatismes délétères dans cette période essentielle
liberation.fr/idees-et-debat…
Il est inepte d'accuser LFI d'être à l'origine des débordements mais le mouvement a indubitablement créé un fond de sauce idéologique dans lequel puise le « normie » de gauche sur les réseaux sociaux, et conduit à une tolérance inédite depuis longtemps envers la violence.
On peut se demander si la décision de programmer le second tour de l’élection présidentielle le 2 mai 2027, au lendemain des manifestations du 1er-Mai, initialement analysée comme une manière de mettre Marine Le Pen en difficulté, pourrait finalement avoir l’effet inverse…
Amusant : l’argument hallucinant de morgue condescendante des « pro-État de droit » sur l’article 11 est contredit par…. Le contenu même des cours de L1 de droit, bien plus nuancés que leurs sentences définitives, et qu’ils n’ont visiblement pas suivi avec assez d’assiduité 😅
Ce qui est certain, c’est qu’on n’imagine pas une seule seconde un de ces « juristes engagés » respecter le résultat d’un référendum défavorable comme de Gaulle. Vous me direz, ils n’auraient jamais convoqué un tel vote, ces gens détestent quand le peuple décide des trucs.
« Le Conseil se reconnaît compétent pour contrôler depuis sa décision Hauchemaille du 25 juillet 2000 »... Ce qui est peu connu, c'est que ces "coups" jurisprudentiels du Conseil constitutionnel qui s'auto-attribue de nouveaux pouvoirs sans aucun contrôle sont très courants.
Que se passe-t-il si Marine Le Pen tente d’organiser un référendum de l’article 11 malgré le rejet du Conseil constitutionnel ? La procédure représenterait alors pour elle un défi.
D’abord, le rejet ne porterait pas directement sur le texte, mais sur le décret de convocation des électeurs, que le Conseil se reconnaît compétent pour contrôler depuis sa décision Hauchemaille du 25 juillet 2000 (n° 2000-21 REF), au titre de sa mission de l’article 60 de la Constitution. C’est ce décret qui rend juridiquement possible le référendum, et la décision du Conseil s’impose à toutes les autorités administratives (art. 62).
Sans décret, les maires, qui organisent le scrutin comme agents de l’État sous l’autorité du préfet (art. L. 2122-27 CGCT), n’auraient ni consigne ni base légale pour ouvrir les bureaux de vote. Ceux qui le feraient quand même s’exposeraient à des sanctions (suspension ou révocation, art. L. 2122-16 CGCT), et à des poursuites. Les préfets pourraient se voir demander de se substituer à eux, mais le pouvoir de substitution ne vaut que pour les actes « prescrits par la loi » (art. L. 2122-34 CGCT). Sans base légale, il serait compliqué de le leur demander, d’autant que tout agent public peut refuser un ordre manifestement illégal (art. L. 121-10 du Code général de la fonction publique).
Par ailleurs, c’est le Conseil constitutionnel qui veille à la régularité des opérations et proclame les résultats du scrutin (art. 60 de la Constitution ; art. 50 et 51 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958), la proclamation devant être mentionnée dans le décret de promulgation. S’il juge le scrutin illégal, il est probable qu’il ne proclame rien, ce qui empêcherait la promulgation de la loi.
Bref, le "juge suprême" autoproclamé qu'est le Conseil constitutionnel passe son temps à étendre les limites de son propre pouvoir, en dehors de tout contrôle. Neuf membres non élus font la pluie et le beau temps. On nous explique que c'est ça la démocratie.





















