LBO et ResponsabilitĂ© pour insuffisance dâactif : versement de dividendes dans le cadre dâun LBO | La base Lextenso labase-lextenso.fr/jur-respoâŠ
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La crise est lĂ et des entrepreneurs, des commerçants, des agriculteurs vont connaĂźtre des difficultĂ©s. Ils sont souvent assaillis par la honte, la culpabilitĂ© et nâosent pas franchir la porte dâun tribunal parce quâils ont peur. La justice doit les aider.
« AccĂ©lĂ©rer le processus de repĂ©rage des entreprises en difficultĂ© » lesechos.fr/politique-societâŠ
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La prise en charge des pertes dâexploitation, par les assurances, durant le COVD-19 continue de faire dĂ©bat. Ce jour, le Tribunal de Commerce de LYON a, au sein dâune ordonnance de rĂ©fĂ©rĂ©, renvoyĂ© les parties devant le juge du fond. A suivre #assurance #contrat #perte #COVIDăŒ19
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"Au risque de dĂ©cevoir nos auditeurs, je nâai mĂȘme pas dâavis sur la Chloroquine. Câest nul je sais !" franceinter.fr/emissions/le-âŠ
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Le colloque de la rentrée à @Droit_Lyon3 à ne pas manquer
[Colloque] 21/10 | LâĂ©mergence d'un droit des plateformes. @UJML @Droit_Lyon3 @ERLJ_Lyon univ-droit.fr/actualites-de-âŠ
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Faillite : les tribunaux prĂ©voient l'envolĂ©e des procĂ©dures collectives en septembre | Retrouvez lâinterview de Christophe Basse, prĂ©sident du âŠ@CNAJMJâ© dans les Echos. lesechos.fr/pme-regions/actuâŠ
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DĂ©confinement : oui mais continuons dâĂȘtre vigilants. Le team Pivoine Avocats restera en tĂ©lĂ©travail pour le moment. #DeconfinementProgressif
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Un grand merci @SDMIS69 ainsi quâaux voisins @EsmilaireT đł.
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Avec @GDarmanin, nous amĂ©liorons le Fonds de solidaritĂ© destinĂ© aux trĂšs petites entreprises et aux indĂ©pendants. Il passe de 1 Ă 7 milliards âŹ. Voici ce qui change â€”ïž #PLFR2020 #Covid_19
La Clusaz - Quatre personnes ont mis en route un tĂ©lĂ©ski et ont skiĂ© en plein confinement. đŹ ledauphine.com/edition-annecâŠ
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Ătudiants @Droit_Lyon3 #FinancementDesEntreprises. Mettez cette pĂ©riode de confinement Ă profit pour vous cultiver ... tout en faisant du droit. Un dĂ©tour sur lâĂ©tude 2019 de la @Courdecassation sur la propriĂ©tĂ© sâimpose, spĂ©cialement p.25 s sur lâ"Ă©conomie de la fonctionnalitĂ©"
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âŠ@dgfip_officielâ© confirme la publicatÂș prochaine dâun dĂ©cret rectificatif prĂ©cisant que les TPE Ă©ligibles aux aides du fonds de solidaritĂ© sont celles ayant perdu plus de 50% (et non 70%) de chiffre dâaffaires en mars 2020 par rapport Ă mars 2019 impots.gouv.fr/portail/profeâŠ
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A la suite de trĂšs nombreux Ă©changes avec les parlementaires et les organisations professionnelles, le @gouvernementFR Ă©largit dĂšs le mois de mars lâaccĂšs au Fonds de solidaritĂ© : le seuil de perte de chiffre d'affaires passe de 70 Ă 50%. #COVID19
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Publication au #JORF du 24 mars de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, celle qui institue la garantie de lâĂtat Ă hauteur de 300 Mds⏠en garantie des prĂȘts bancaires aux entreprises via âŠ@Bpifranceâ© #Covid_19fr legifrance.gouv.fr/affichTexâŠ

















