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La crise est lĂ et des entrepreneurs, des commerçants, des agriculteurs vont connaĂźtre des difficultĂ©s. Ils sont souvent assaillis par la honte, la culpabilitĂ© et nâosent pas franchir la porte dâun tribunal parce quâils ont peur. La justice doit les aider.
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La prise en charge des pertes dâexploitation, par les assurances, durant le COVD-19 continue de faire dĂ©bat. Ce jour, le Tribunal de Commerce de LYON a, au sein dâune ordonnance de rĂ©fĂ©rĂ©, renvoyĂ© les parties devant le juge du fond. A suivre #assurance #contrat #perte #COVIDăŒ19
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Le colloque de la rentrée à @Droit_Lyon3 à ne pas manquer
[Colloque] 21/10 | LâĂ©mergence d'un droit des plateformes. @UJML @Droit_Lyon3 @ERLJ_Lyon univ-droit.fr/actualites-de-âŠ
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Faillite : les tribunaux prĂ©voient l'envolĂ©e des procĂ©dures collectives en septembre | Retrouvez lâinterview de Christophe Basse, prĂ©sident du âŠ@CNAJMJâ© dans les Echos. lesechos.fr/pme-regions/actuâŠ
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Avec @GDarmanin, nous amĂ©liorons le Fonds de solidaritĂ© destinĂ© aux trĂšs petites entreprises et aux indĂ©pendants. Il passe de 1 Ă 7 milliards âŹ. Voici ce qui change â€”ïž #PLFR2020 #Covid_19
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Ătudiants @Droit_Lyon3 #FinancementDesEntreprises. Mettez cette pĂ©riode de confinement Ă profit pour vous cultiver ... tout en faisant du droit. Un dĂ©tour sur lâĂ©tude 2019 de la @Courdecassation sur la propriĂ©tĂ© sâimpose, spĂ©cialement p.25 s sur lâ"Ă©conomie de la fonctionnalitĂ©"
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âŠ@dgfip_officielâ© confirme la publicatÂș prochaine dâun dĂ©cret rectificatif prĂ©cisant que les TPE Ă©ligibles aux aides du fonds de solidaritĂ© sont celles ayant perdu plus de 50% (et non 70%) de chiffre dâaffaires en mars 2020 par rapport Ă mars 2019 impots.gouv.fr/portail/profeâŠ
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A la suite de trĂšs nombreux Ă©changes avec les parlementaires et les organisations professionnelles, le @gouvernementFR Ă©largit dĂšs le mois de mars lâaccĂšs au Fonds de solidaritĂ© : le seuil de perte de chiffre d'affaires passe de 70 Ă 50%. #COVID19
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Publication au #JORF du 24 mars de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, celle qui institue la garantie de lâĂtat Ă hauteur de 300 Mds⏠en garantie des prĂȘts bancaires aux entreprises via âŠ@Bpifranceâ© #Covid_19fr legifrance.gouv.fr/affichTexâŠ
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CORONAVIRUS â SOUTIEN AUX ENTREPRISES linkedin.com/pulse/coronavir⊠sur @LinkedIn
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Chers étudiants M1 @Droit_Lyon3 de #FinancementDesEntreprises je viens de déposer sur la plateforme Moodle la suite de mon cours sous forme écrite (développements sur le crédit-bail et la location financiÚre). Vous serez bientÎt informés sur le déroulement des TD
Chers Ă©tudiants M1 @Droit_Lyon3 avec moi en #FinancementDesEntreprises, les cours nâauront plus lieu. Quelle formule de remplacement prĂ©fĂ©rez-vous ? : 1) cours sous forme de podcast video ; 2) mise Ă disposition dâun livret ? Avez-vs dâautres suggestions (y compris pour les TD) ?
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Impact économique du covid19 /
Aide aux entreprises en difficultĂ©s. Des mesures peuvent ĂȘtre mises en place. Le cabinet Pivoine assure des permanences. #Coronavirus
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Chers Ă©tudiants M1 @Droit_Lyon3 avec moi en #FinancementDesEntreprises, les cours nâauront plus lieu. Quelle formule de remplacement prĂ©fĂ©rez-vous ? : 1) cours sous forme de podcast video ; 2) mise Ă disposition dâun livret ? Avez-vs dâautres suggestions (y compris pour les TD) ?
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CORONAVIRUS-DIFFICULTES DES ENTREPRISES- PIVOINE AVOCATS peut assister dans cette situation, toute entreprise impactĂ©e, en rĂ©flĂ©chissant avec elle aux solutions qui pourraient ĂȘtre mises en place.
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Suite aux recommandations du ministĂšre de lâĂ©conomie et des finances, des mesures peuvent ĂȘtre prises pour soutenir votre entreprise dĂšs lors quâelle rencontre des difficultĂ©s sĂ©rieuses en raison de lâĂ©pidĂ©mie du coronavirus Covid-19. linkedin.com/posts/pivoine-aâŠ
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Replying to @AledLyon3
@AledLyon3 dirigĂ© par le professeur @nicolas_borga organise une confĂ©rence sur le thĂšme de « lâincidence du numĂ©rique sur le droit des entreprises en difficultĂ©s » le mardi 10 mars prochain, dans les locaux de lâUniversitĂ©. #Restructuring #Numerique
maydaymag.fr/conference-mastâŠ
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Le 4 mars, la premiĂšre audience dĂ©localisĂ©e du Conseil constitutionnel de 2020 se tiendra Ă la Cour administrative dâappel de Lyon pour l'examen des affaires 2019-830 et 2019-831 QPC. Cette quatriĂšme audience hors des murs du Conseil est ouverte au publicđhttps://xitter.gq/t.co/G3kaQq2OuQ
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VĂ©rification des crĂ©ances : le crĂ©ancier nâest tenu Ă aucune diligence, mĂȘme sur injonction du juge-commissaire (Cass. com., 8 janv. 2020, n° 18-22.606 Ă 18-22.608, F-P+B) : Act. proc. coll. 2020, n° 4, repĂšre 46
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Air France-KLM boss Ben Smith on Friday defended his decision not to fly to the aid of two collapsed French airlines, and said market consolidation through bankruptcies would eventually benefit the countryâs aviation industry and jobs.
reuters.com/article/us-air-fâŠ




















