DÉCLARATION DE LA COALITION ARTICLE 64 Conclave de Rome du 25 au 27 octobre 2026 1. Réuni en Conclave à Rome du 25 au 27 octobre 2026, pour la première fois avec la participation de cinq de ses membres, le Présidium de la Coalition Article 64 pour la défense de l’ordre constitutionnel (C64) a évalué son action depuis sa création, le 19 mai 2026, ainsi que la situation politique, sécuritaire et humanitaire en République démocratique du Congo, marquée par la poursuite du projet de changement de Constitution, l’escalade militaire et les risques de balkanisation du pays. 2. La C64 salue l’engagement pacifique du Peuple congolais et le félicite pour sa mobilization pour la défense de la Constitution, les libertés et l’alternance démocratique dans un État de droit. I. Primauté de la Constitution et alternance démocratique 3. À la suite de l’adoption, le 23 octobre 2026, après nouvelle délibération du texte fixant les conditions d’organisation du référendum par l’Assemblée nationale, la C64 rappelle qu’une majorité parlementaire quelle qu’elle soit ne peut s’affranchir de la Constitution. Une loi sur le référendum ne saurait contourner les verrous de l’article 220, notamment ceux relatifs au nombre et à la durée des mandats présidentiels. Aucune ambition personnelle ni mission invoquée par Félix Tshisekedi et ses partisans ne justifie la confiscation du pouvoir ou la remise en cause de l’alternance démocratique. Une Constitution n’a pas à être « aimée » ni désirée ; elle doit être scrupuleusement respectée et appliquée. 4. Fidèle à l’article 64 de la Constitution, la C64 oppose la même exigence constitutionnelle au pouvoir et aux mouvements armés. Elle condamne le projet de « coup d’État constitutionnel » visant à détourner les institutions et les forces de sécurité pour maintenir le pouvoir en place au-delà des limites constitutionnelles. Elle condamne aussi avec la même fermeté le recours aux armes pour conquérir le pouvoir et s’y installer. L’accès au pouvoir, son exercice et le maintien dans les fonctions doivent respecter la Constitution et les lois de la République. 5. La C64 réaffirme son attachement à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la RDC. Sa ligne politique demeure constante : elle rejette tout changement de Constitution, tout troisième mandat, tout report des élections prévues en 2028 ou maintien au pouvoir par contournement des échéances constitutionnelles, toute prise du pouvoir par les armes et toute balkanisation du pays. Le respect de la Constitution s’impose à tous. II. Paix et Dialogue national inclusif 6. Face à la recrudescence des combats, aux vélleïtés de coup d’Etat constitutionnel et le peril de la balkanisation du pays, la C64 rapelle qu’il n y a pas d’issue militaire à la crise que traverse le pays, et en appelle au dialogue national inclusif pour la cessation des hostilités, la reunification du pays et le renforcement de la cohesion nationale. 7. A cet effet, la C64 en appelle à des discussions avec toutes les parties au conflit pour mettre fin à l’escalade militaire et à la crise humanitaire. Le processus de Doha doit être coordonné et produire des résultats vérifiables : respect du cessez-le-feu, contrôle crédible de son application, protection des civils et accès humanitaire. Il est venu le temps d’intégrer les aspects liés à la gouvernance envisagés dans les six protocoles additionnels de Doha dans le cadre du dialogue national inclusif. La C64 exige l'application de la resolution 2773, qui recommande notamment le retrait des troupes étrangères du territoire national. 8. La C64 affirme que les engagements stratégiques issus de l’Accord de Washington seront préservés et bénéfiques aux Etats-unis et à la République Démocratique du Congo au prix de la stabilité, du bon climat des affaires et de la lutte contre la corruption par les dirigeants légitimement élus, conformément à la Constitution du 18 février 2006, notamment dans le respect de l’article de 220. 9. La C64 exige l’ouverture d’un dialogue national inclusif réunissant toutes les parties sans exclusive. Son objet, sa composition, sa facilitation, ses modalités et le suivi de ses conclusions doivent être concertés. Le dialogue doit contribuer à la paix, à la restauration de la confiance, à la garantie des libertés publiques et au respect des échéances constitutionnelles en 2028. 10. La C64 appelle à la relance de la facilitation africaine conduite par l’Angola et le Togo, autour de la mediation de l’ECC-CENCO, pour articuler toutes les démarches en cours avec les efforts internationaux. Les engagements doivent être assortis d’un calendrier et de mécanismes de verification précis. III. Libertés publiques et défense des victimes 11. La C64 appelle à la décrispation de la situation politique. Elle exige la cessation des arrestations arbitraires, des intimidations, des entraves à l’activité politique pacifique, le retour des exilés, la cessation des procès politiquement motivés ainsi que la libération des personnes arbitrairement détenues pour leurs opinions ou leur engagement civique. Elle rappelle l’interdiction des milices privées prévue à l’article 190 de la Constitution en exigeant en particulier la dissolution de la milice du parti au pouvoir “Forces du progrès”. La guerre ne saurait justifier la suppression générale des libertés d’expression, de réunion et de manifestation. 12. La C64 réitère sa demande d’enquêtes indépendantes et crédibles, notamment internationales, sur les violences dénoncées lors des manifestations du 12 juin et du 15 septembre 2026 ainsi que l’assassinat de Manassé Lomboto. Les faits et les responsabilités doivent être établis par une justice impartiale; les victimes et les témoins protégés, et les préjudices réparés. La Coalition C64 exige la liberation, sans délai, de Marley Vuvu, de Prince Epenge et de Stephane Shiso. IV. Initiative politique et diplomatique pour la paix 13. Prenant en compte l’extrême gravité de la situation actuelle aux plans politique, socio-économique et sécuritaire de la République Démocratique du Congo, dans un élan de dépassement patriotique, pour donner une ultime chance au pays de preserver son intégrité territoriale, la C64 prend ce jour l’initiative de : (a) rencontrer le Président Félix Tshisekedi d’une part, et le Président honoraire Joseph Kabila d’autre part, afin de trouver une issue congolaise à la crise et convenir dans les meilleures conditions acceptables par tous d’un vrai dialogue national inclusif pour la sauvegarde des intérêts nationaux et preserver l’essentiel; (b) conduire un plaidoyer auprès des partenaires de la RDC pour soutenir une solution durable et négociée à la crise. 14. Les démarches de la C64 porteront les exigences de respect de la Constitution, de l’intégrité territoriale, de protection des populations, de garantie des libertés publiques et de préservation de la souveraineté nationale, ainsi que les engagements attendus des parties au conflit. 15. La C64 appelle les Congolaises et les Congolais à s’engager dans la voie du dialogue pour défendre la Constitution, les libertés, l’unité nationale et l’intégrité territoriale. Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo ! Fait à Rome, le 27 octobre 2026 Pour la Coalition Article 64